Règlement du jeu

Le présent règlement régit le concours « Carburant Gagnant » organisé par Carburant Gagnant SAS. Il est consultable gratuitement par toute personne qui en fait la demande à bonjour@carburant-gagnant.fr.

Article 1 — Organisation

La société Carburant Gagnant SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 145 678, dont le siège social est situé 42 rue de la Boétie — 75008 Paris (ci-après « l'Organisateur »), organise un jeu-concours payant intitulé « Carburant Gagnant » ouvert à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Article 2 — Modalités de participation

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des collaborateurs de l'Organisateur et de leur famille proche. Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse postale ou même email) et par session de concours. Toute participation multiple sera annulée d'office et remboursée.

Pour participer, l'utilisateur remplit le formulaire en ligne (prénom, nom, email, téléphone, adresse postale, date de naissance) et règle une participation de 1 € TTC par carte bancaire via notre prestataire Stripe.

Article 3 — Dotations

Le concours comprend deux tirages simultanés à chaque session :

• Tirage national — 1 carte carburant prépayée d'une valeur de 1 800 € TTC, valable 18 mois, acceptée dans plus de 11 000 stations en France métropolitaine (TotalEnergies, Esso, BP, Shell, Avia, E.Leclerc, Intermarché, Carrefour, etc.). La carte fonctionne pour tous les carburants : essence (SP95, SP98, E10, E85) et diesel (B7, B10, XTL).
• Tirage régional bonus — 10 cartes carburant prépayées d'une valeur de 300 € TTC chacune, attribuées par tirage au sort entre les participants d'une même ville. Toute participation au tirage national donne automatiquement droit au tirage régional de la ville déclarée à l'inscription. Aucun frais supplémentaire.

Article 4 — Tirage au sort

Le tirage au sort a lieu à la clôture de chaque session de concours, devant Maître Aurélie Bonnard, huissier de justice, en l'étude SCP Bonnard & Associés, 18 rue de Châteaudun — 75009 Paris. La durée de chaque session ainsi que l'heure de clôture sont affichées en temps réel sur le site (compte à rebours en haut de page).

Le tirage est effectué par un algorithme certifié sur la liste complète des participations validées et payées. Un procès-verbal est dressé par l'huissier à chaque tirage.

Article 5 — Désignation et annonce des gagnants

Les gagnants (1 au national, 10 au régional dans chaque ville participante) sont contactés par email et par téléphone dans un délai de 48 heures suivant le tirage.

En cas d'impossibilité de joindre un gagnant dans un délai de 7 jours, sa dotation est remise en jeu lors de la session suivante. La liste des gagnants est publiée sur la page « Gagnants » du site (initiale du nom uniquement, par respect du RGPD).

Article 6 — Remise des dotations

La carte carburant est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale déclarée lors de l'inscription, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la confirmation du gagnant. Aucune contrepartie financière ne peut être réclamée en remplacement de la dotation.

Article 7 — Remboursement de la participation

Conformément à la législation française sur les loteries commerciales, le remboursement de la participation de 1 € peut être demandé par tout participant qui en fait la demande écrite à l'Organisateur, accompagnée d'un justificatif de paiement, dans un délai de 30 jours après la session concernée. Le remboursement s'effectue par virement bancaire sous 30 jours.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité. Responsable de traitement : Carburant Gagnant SAS — DPO : dpo@carburant-gagnant.fr.

Article 9 — Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître Aurélie Bonnard, SCP Bonnard & Associés, 18 rue de Châteaudun — 75009 Paris. Il peut être consulté gratuitement sur simple demande à bonjour@carburant-gagnant.fr.

Article 10 — Litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, à défaut de résolution amiable.

Article 11 — Acceptation

La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.