Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site carburant-gagnant.fr et la participation aux concours organisés par Carburant Gagnant SAS.
1. Objet et acceptation
Les CGU définissent les droits et obligations de l'Utilisateur du site et des services proposés par Carburant Gagnant SAS (« la Société »). Toute navigation sur le site ou inscription à un concours implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Identification de la Société
Carburant Gagnant SAS — SAS au capital de 25 000 €.
Siège social : 42 rue de la Boétie, 75008 Paris, France.
RCS Paris 932 145 678 — SIRET 932 145 678 00012.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 932145678.
Email : bonjour@carburant-gagnant.fr — Téléphone : 01 80 88 94 00.
3. Accès au service
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas d'interruption pour maintenance ou cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du service. La Société se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis.
4. Création d'une participation
Toute participation à un concours implique l'acceptation préalable du règlement du concours concerné (consultable sur la page Règlement du jeu) et des présentes CGU. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.
5. Paiement
Le paiement de la participation (1 € TTC) s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. (certification PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée bancaire n'est conservée par la Société. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bleue, Visa, Mastercard, Apple Pay et Google Pay.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de jeu d'argent et de hasard. Toutefois, le remboursement de la participation peut être demandé selon les modalités prévues à l'article 7 du règlement du jeu.
7. Responsabilité
La Société met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreur. La Société ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, design, code source) sont la propriété exclusive de Carburant Gagnant SAS. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
11. Loi applicable — Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de Paris.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, dont les coordonnées sont : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr.